Femmes célibataires de prison dun

Les époux mariés depuis moins de 3 ans ne peuvent pas divorcer. France libre. Marthe Simard et Lucie Aubrac sont nommées membres de l' Assemblée consultative provisoire. C'est la première fois qu'une femme siège dans une assemblée parlementaire française. France Libre. Les militaires de carrière, hommes ou femmes, attendent pour obtenir le droit de vote cf. En novembre, l'Assemblée consultative provisoire, pour l'ouverture de sa session à Paris, compte dix femmes.

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Par Belgique? Une circonstance aggravante est prévue quand il y a diffusion avec telles images pour une intention méchante ou un intérêt économique. L'auteur aléa une peine d'emprisonnement de six rétribution à cinq ans et une chagrin d'amende de à La proposition prévoit une procédure de retrait ou avec masquage des images par un attribuer en extrême urgence devant le chef du tribunal de première instance. Six heures seraient alors laissées à l'auteur des images, le diffuseur ou l'opérateur télécom pour retirer ou masquer le contenu. Une autre procédure passerait avec le procureur du roi qui peut déjà requérir le retrait d'images à caractère terroriste ou pédopornographique. L'auteur risquera désormais jusqu'à cinq ans de cachot et, nouveauté, le diffuseur risquera cézigue aussi des poursuites. Le projet a pour ambition de donner plus avec voix aux femmes, sous-représentées dans les médias.

Adoption de la loi sur le revenge porn

La chambre haute a entamé mardi la deuxième lecture du projet de règle bioéthique et sa mesure phare, la PMA pour toutes. Cette nouvelle déchiffrement, qui aurait pu donner une sentiment de déjà-vu, a réservé des surprises au premier jour des débats. Finalement, ils ont une nouvelle fois trancher de réserver le remboursement par la Sécurité sociale des PMA aux couples infertiles. Les lignes du texte pourraient encore bouger alors que les votes étaient déjà serrés lors du primordial examen et que la majorité avec droite du Sénat a été renforcée par les élections de septembre.